Conditions générales d’utilisation et de vente

Frédéric Journiat
Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 338 605 561
12 quai Saint-Paul, 44420 La Turballe, France
ecrivium@ecrivium.fr

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Écrivium ainsi que les conditions applicables aux offres gratuites et payantes.

Le compte est personnel. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et assurer la confidentialité de ses identifiants.

Selon l’offre choisie, Écrivium peut proposer notamment un éditeur de manuscrits, des outils d’organisation, l’Atelier, les timelines, les fiches personnages et lieux, la carte du récit, des exports, des fonctions communautaires et des outils d’intelligence artificielle.

Les caractéristiques et prix applicables sont ceux présentés à l’utilisateur avant la validation de sa commande.

Certaines offres peuvent être proposées sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Les conditions de renouvellement sont indiquées avant la souscription.

Le paiement des offres payantes peut être réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire sécurisé, notamment Stripe.

Certaines offres comprennent ou permettent d’acheter des crédits destinés aux fonctions d’intelligence artificielle.

Leur quantité, mode de décompte et durée éventuelle de validité sont indiqués dans l’offre concernée.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, l’utilisateur dispose en principe du délai légal de rétractation applicable, sauf exception prévue par la loi.

Lorsque l’utilisateur demande expressément l’exécution immédiate d’un service ou contenu numérique, les conséquences éventuelles sur le droit de rétractation sont présentées avant la commande lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut mettre fin au renouvellement de son abonnement depuis les moyens de résiliation proposés par Écrivium.

Sauf disposition contraire, la résiliation empêche le renouvellement futur sans supprimer l’accès à la période déjà réglée jusqu’à son échéance.

L’utilisateur conserve ses droits sur ses textes, manuscrits, notes, personnages, univers et autres créations.

L’utilisation d’Écrivium n’emporte aucune cession générale de droits d’auteur au profit de la plateforme.

Les productions d’intelligence artificielle constituent des suggestions d’assistance et peuvent contenir des erreurs ou approximations.

L’auteur doit relire et contrôler le contenu avant son utilisation ou sa publication.

Les fonctions communautaires doivent être utilisées dans le respect des autres utilisateurs et des règles du forum.

Écrivium peut modérer ou retirer un contenu manifestement contraire aux règles du service ou à la législation.

Écrivium met en œuvre des mécanismes de sauvegarde et des mesures techniques destinés à protéger les manuscrits, projets et données enregistrés sur la plateforme.

Toutefois, aucun système informatique, service en ligne ou infrastructure d’hébergement ne peut exclure totalement le risque d’un incident technique, d’une indisponibilité, d’une altération ou d’une perte de données.

Il est donc vivement recommandé à chaque écrivain d’effectuer régulièrement une sauvegarde personnelle et indépendante de son travail.

Écrivium met notamment à disposition des fonctions d’export permettant de conserver une copie du manuscrit au format PDF, Word et, lorsque cela est adapté, EPUB.

Il est conseillé d’effectuer ces exports régulièrement, notamment après une période importante de travail ou avant toute modification majeure du projet, et de conserver au moins une copie sur un ordinateur, un support externe ou un espace de stockage indépendant d’Écrivium.

Ces sauvegardes personnelles constituent une mesure de prudence complémentaire aux dispositifs de sauvegarde mis en œuvre par Écrivium. Cette recommandation ne limite pas les obligations légales d’Écrivium ni les droits dont bénéficie l’utilisateur en application de la législation applicable.

Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, évolution, sécurité ou en raison d’un événement extérieur au contrôle raisonnable d’Écrivium.

Écrivium peut suspendre un compte lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la prévention d’une fraude ou en cas de violation grave des présentes conditions.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à : ecrivium@ecrivium.fr.

En cas de différend de consommation non résolu après réclamation préalable, l’utilisateur consommateur peut saisir gratuitement :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.